STATUTS DE L’ASSOCIATION RAMBAM FRANCE

 ARTİCLE 1 : DÉNOMİNATİON

 Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts une association fédérative, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et qui prend pour titre :

 FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DES PROFESSIONS DE SANTÉ JUIVES DE FRANCE DITE :

« RAMBAM FRANCE »

ARTİCLE 2 : BUTS

RAMBAM FRANCE a pour buts :

1 - d’unir, fédérer et promouvoir les associations adhérentes en vue de coordonner leurs actions et d’aider à la réalisation de leur propre objet.

2 - de promouvoir, d’organiser à l’échelon national :

- La formation médicale continue et l’enseignement post universitaire,

- Les études et recherches scientifiques médicales dans les domaines clinique, thérapeutique et épidémiologique,

- des manifestations professionnelles, culturelles et de loisirs sur le plan national et/ou international : congrès, séminaires, salons, symposiums permettant la création d’échanges professionnels et interprofessionnels et de relations amicales entre les diverses professions de santé.

- des manifestations au profit d’œuvres sociales et humanitaires tant en France qu’en Israël ou tout autre pays

3 - de recommander au sujet de ces questions la ligne de conduite que doivent suivre les associations adhérentes,

4 - de créer, d’éditer tous supports de communication : journaux, lettres et supports audiovisuels.

5 -  plus généralement, promouvoir et mettre en œuvre tous organismes ou personnes morales nécessaires au développement des associations adhérentes.

ARTİCLE 3 : SIÈGE SOCIAL ET DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

Son siège social est à l’adresse du Président, soit :

Chez le Docteur SCETBON Karina 165 RUE D’ALESIA – 75014- PARIS

Il peut être modifié sur simple demande du Conseil d’Administration.

ARTİCLE 4 : COMPOSİTİON DE RAMBAM FRANCE

RAMBAM FRANCE se compose :

- d’associations actives,

- d’associations participantes,

- de Membres d’Honneur,

- de Membres Bienfaiteurs.

- LES ASSOCİATIONS ACTİVES

Sont des associations locales, départementales ou régionales ayant le patronymique RAMBAM ou demandant le droit d’usage du patronyme RAMBAM, dotées de la personnalité morale et adhérant aux statuts et règlement intérieur de RAMBAM FRANCE.

- LES ASSOCİATİONS PARTİCIPANTES

Sont des associations locales, départementales ou régionales ou nationales des professions de santé, dotées de la personnalité morale, poursuivant des buts similaires mais qui ne remplissent pas les conditions statutaires et réglementaires pour être des associations actives.

Elles ont un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec voix consultative.

- LES MEMBRES D’HONNEUR

Le titre de membre d’honneur de RAMBAM FRANCE peut être décerné par décision du Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à RAMBAM FRANCE.

- LES MEMBRES BIENFAITEURS

Le titre de membre bienfaiteur est décerné aux personnes physiques ou morales agrées par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneurs et bienfaiteurs peuvent participer aux assemblées générales.

Ils n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 5 : MODALITES ET CONDITIONS D’AFFILIATION

- LES ASSOCIATIONS ACTIVES

Les associations  qui sollicitent leur adhésion au titre d’associations actives pourront être admises aux conditions suivantes :

1 - d’en exprimer l’intention par une demande adressée au Président de RAMBAM France,

2 – de donner leur adhésion aux statuts et règlement de RAMBAM France

3 - de prendre le patronyme de RAMBAM,

4 - de mettre leurs statuts et règlement en conformité avec ceux de RAMBAM France,

5 - de s’engager à acquitter la contribution  annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

- LES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES

Les associations qui adhèrent en tant qu’associations participantes doivent remplir les conditions N° 1, 2 et 5 du paragraphe précédent.

Les conditions de participation sont déterminées par le règlement intérieur.

- CONDITIONS D’AFFILIATION

Chaque association demandant son affiliation devra adresser au Président de RAMBAM FRANCE le dossier de demande d’affiliation conformément au règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration examine cette demande et statue sur l’acceptation ou le refus d’affiliation, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : COTISATIONS

Chaque association affiliée à RAMBAM FRANCE contribue à son fonctionnement selon les modalités ci-après ; la valeur de la cotisation de base est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

- ASSOCIATIONS ACTIVES

La cotisation annuelle est proportionnelle au nombre d’adhérents.

La cotisation minimale annuelle étant de 15 cotisations de base.

- ASSOCIATIONS PARTICIPANTES

La cotisation annuelle est égale à 15 cotisations de base.

La valeur de la cotisation de base est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

- LE TITRE DE « MEMBRE D’HONNEUR » confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative sans être tenues au paiement de la cotisation annuelle.

- LES « MEMBRES BIENFAITEURS » sont des personnes physiques ou morales ayant acquitté une contribution importante. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Les cotisations une fois versées deviennent la propriété de RAMBAM FRANCE.

Aucun membre ou association cessant de faire partie de RAMBAM FRANCE ne peut prétendre à aucune restitution à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 7 : RETRAIT – DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de RAMBAM FRANCE se perd :

a) pour les associations

- par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts,

- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de RAMBAM FRANCE pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave sauf recours a l ‘Assemblée Générale. Le Président de l’association concernée est préalablement entendu selon les modalités définies par le règlement intérieur.

b) pour les membres, personnes physiques ou morales

- par la démission,

- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration de RAMBAM FRANCE pour motif grave sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre est préalablement entendu.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RAMBAM FRANCE

- RAMBAM FRANCE est administré par un Conseil d’Administration composé de (20) membres au moins et de (36) membres au plus.

Les trois quarts des membres au moins doivent appartenir à des associations actives.

Le quart restant, au plus, des membres appartiennent aux associations participantes et n’ont qu’une voix consultative.

Les administrateurs sont désignés par  leur association d’origine et sont élus pour  trois ans par l ‘Assemblée de RAMBAM FRANCE.

Le Conseil est renouvelé tous les trois ans.

Le Bureau est élu pour trois ans.

Chaque association désigne ses administrateurs dont le nombre, la qualité et la représentativité sont définis par le règlement intérieur.

Les administrateurs sont ensuite élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale de RAMBAM FRANCE.

- BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président,

- Quatre vice-présidents,

- Un secrétaire général,

- Un trésorier général,

- Deux secrétaires adjoints,

- Deux trésoriers adjoints.

Le Bureau est élu pour trois ans.

Le Président, le Secrétaire Général et le trésorier ne sont pas rééligibles consécutivement.

En cas de vacance ; le Conseil peut coopter de nouveaux membres : leur désignation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs du membre ainsi élu  prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat en cours du membre remplacé

ARTICLE 9 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Pour la validité  des décisions du Conseil d’Administration, il est nécessaire que la moitié des membres soit présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante dans l’hypothèse d’un vote à main levée.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

La décision à ce sujet est prise par le Conseil d’Administration.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Ils seront transcrits sans blanc ni rature, sur un registre, à pages numérotées, conservé au siège social de RAMBAM FRANCE.

Ils seront adressés à chaque Président d’association dans les quinze jours suivant la réunion.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d’Administration de RAMBAM FRANCE ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiés.

Des remboursements de frais sont possibles.

Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérification.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DROIT DE VOTE

L’Assemblée Générale (A.G.) est composée de délégués des associations adhérentes.

Ils doivent être désignés et mandatés par leur Bureau ou leur A.G.

Les délégués sont obligatoirement membres d’une association affiliée à RAMBAM FRANCE.

Chaque association active affiliée, et ayant dix adhérents au moins, dispose d’une voix par tranche de dix cotisations de base réellement acquittées.

Chaque délégué à l’A.G. ne peut être porteur de plus de dix voix.

Les associations ayant moins de dix adhérents disposent d’une voix à l’A.G., celle de leur Président ou de tout autre délégué dûment mandaté.

ARTICLE 12 : FONCTİONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’Assemblée générale de RAMBAM FRANCE se réunit une fois par an et chaque fois que sa réunion est réclamée, soit par le Président, soit par le Conseil d’administration, soit par le quart au moins des membres composant l’Assemblée.

Son bureau est celui du Conseil.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale annuelle se prononce sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation  financière et morale de l’association après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes  désigné conformément à la loi.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et le rapport d’activité, vote les orientations et le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les documents annuels et les comptes sont adressés à toutes les associations chaque année.

ARTICLE 13 : REPRÉSENTATİON DE RAMBAM FRANCE PAR LE PRÉSİDENT

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le Président représente RAMBAM FRANCE dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de RAMBAM FRANCE doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 14 : ACTES SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par RAMBAM FRANCE, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans le fond de réserve et emprunts doivent  être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

ARTICLE 15 : RESSOURCE DE RAMBAM FRANCE

Les ressources  annuelles de RAMBAM FRANCE se composent :

- Des cotisations et dons des associations adhérentes,

- Des subventions, du produit des libéralités dont l’emploi a été autorisé au cours de l ‘exercice,

- Du produit des rétributions perçues pour services rendus

ARTICLE 16 : JUSTIFICATIONS DE L’EMPLOI DES FONDS

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des associations adhérentes, représentant au moins  le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’A.G. lequel doit être envoyé aux associations adhérentes au moins un mois à l’avance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit à cet effet, se composer du quart au moins de ses membres.

Si cette proportion n’est  pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des associations présentes ou représentées à l’Assemblée

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE RAMBAM FRANCE

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de RAMBAM FRANCE et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins les représentants des deux tiers des associations adhérentes représentant au moins la moitié des voix.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle.

Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : LIQUIDATİON DES BİENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de RAMBAM FRANCE.

Elle attribue l’actif net à des établissements privés reconnus d’utilité publique, ou éventuellement à des associations déclarées ayant un objet similaire.

ARTICLE 20 :

Le Président au nom du Conseil d’administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication.

ARTICLE 21 :

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile du siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés avec ses établissements sis dans d’autres ressorts.

ARTICLE 22 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, approuvé par l ‘Assemblée Générale détermine les détails d’exécution des présents statuts et s’impose à toutes les associations adhérentes.

ARTICLE 23 : CONSEIL D’ADMINISTRATION PROVISOIRE

Il est composé du membre des associations déclarées ou des associations en voie d’être déclarées, présents le 26 janvier 1992.

Il assurera l’administration de l’association, préparera la réunion de l’Assemblée consécutive qui se tiendra au plus tard le 26 juin 1992.